Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 28 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par Arnaud Dubois, micro-entrepreneur.
1. Objet
Le prestataire peut également proposer des prestations complémentaires en lien avec le projet web (création graphique, supports visuels, rédaction, intégrations spécifiques, etc.), lesquelles feront l’objet d’un devis distinct ou d’un avenant.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme validée après acceptation du devis signé par le client.
Lorsque le client est un particulier, il dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord exprès avant la fin de ce délai.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Arnaud Dubois étant micro-entrepreneur, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI.
4. Paiement
Les modalités de paiement sont définies dans le devis. Un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est dû avant la mise en ligne définitive.
5. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la réactivité du client, d’éléments techniques, administratifs ou de circonstances indépendantes de la volonté du prestataire.
6. Responsabilité
Le prestataire s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence.
Le client demeure responsable du contenu publié sur son site (textes, images, informations légales, données, etc.), même lorsque celui-ci est rédigé, intégré ou mis en forme par le prestataire à sa demande.
Le client s’engage à vérifier et valider l’ensemble des contenus avant mise en ligne. Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des informations inexactes, illégales ou non conformes transmises par le client.
7. Propriété
Le client devient propriétaire du site après paiement complet des sommes dues.
8. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.